
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jadwiga Wiśniewska

Pietro Fiocchi

Joachim stanisław Brudziński

Anna Zalewska

Hermann Tertsch

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Kosma Złotowski

Carlo Fidanza

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Adam Bielan

Waldemar Tomaszewski

Nicola Procaccini

Margarita de la Pisa Carrión

Charlie Weimers

Emmanouil Fragkos

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Alexandr Vondra

Patryk Jaki

Dominik Tarczyński

Raffaele Stancanelli

Johan van Overtveldt

Assita Kanko
