
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Veronika Vrecionová

Anna Zalewska

Sergio Berlato

Dominik Tarczyński

Beata Szydło

Carlo Fidanza

Emmanouil Fragkos

Patryk Jaki

Johan van Overtveldt

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Adam Bielan

Waldemar Tomaszewski

Hermann Tertsch

Bert-jan Ruissen

Assita Kanko

Alexandr Vondra

Joachim stanisław Brudziński

Raffaele Stancanelli

Roberts Zīle

Bogdan Rzońca

Pietro Fiocchi

Nicola Procaccini

Margarita de la Pisa Carrión

Cristian Terheş
