
Modification du règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 11Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Philippe Olivier

France Jamet

Catherine Griset

Mathilde Androuët

André Rougé

Jean-paul Garraud

Virginie Joron

Tom Vandendriessche

Jordan Bardella

Gerolf Annemans

Isabella Tovaglieri

Harald Vilimsky

Markus Buchheit

Jaak Madison

Georg Mayer

Paolo Borchia

Roman Haider

Silvia Sardone

Christine Anderson

Susanna Ceccardi

Ivan David
