
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Anna Zalewska

Assita Kanko

Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Johan van Overtveldt

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Hermann Tertsch

Jorge Buxadé Villalba

Raffaele Stancanelli

Carlo Fidanza

Dominik Tarczyński

Waldemar Tomaszewski

Nicola Procaccini

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Veronika Vrecionová

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Adam Bielan

Joachim stanisław Brudziński

Emmanouil Fragkos

Bert-jan Ruissen
