
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damien Carême

Alexandra Geese

Thomas Waitz

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

Ville Niinistö

Sara Matthieu

Markéta Gregorová

Erik Marquardt

David Cormand

Jutta Paulus

Diana Riba I Giner

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Rasmus Andresen

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Hannah Neumann

Bas Eickhout

Damian Boeselager

Terry Reintke

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Martin Häusling

Kira marie Peter-hansen

Michael Bloss

Katrin Langensiepen

Pär Holmgren
