
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Dominik Tarczyński

Raffaele Stancanelli

Waldemar Tomaszewski

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Veronika Vrecionová

Roberts Zīle

Nicola Procaccini

Patryk Jaki

Adam Bielan

Bert-jan Ruissen

Kosma Złotowski

Joachim stanisław Brudziński

Anna Zalewska

Alexandr Vondra

Beata Szydło

Pietro Fiocchi

Margarita de la Pisa Carrión

Jorge Buxadé Villalba

Emmanouil Fragkos

Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Cristian Terheş

Hermann Tertsch

Assita Kanko
