
Modification du règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mathilde Androuët

Roman Haider

Jaak Madison

Jordan Bardella

Markus Buchheit

Gerolf Annemans

Christine Anderson

Ivan David

Nicolas Bay

Catherine Griset

Tom Vandendriessche

Philippe Olivier

Silvia Sardone

Virginie Joron

Georg Mayer

Isabella Tovaglieri

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

France Jamet

Jean-paul Garraud

André Rougé
