
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Carlo Fidanza

Charlie Weimers

Nicola Procaccini

Patryk Jaki

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Waldemar Tomaszewski

Joachim stanisław Brudziński

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Adam Bielan

Veronika Vrecionová

Bert-jan Ruissen

Beata Szydło

Emmanouil Fragkos

Kosma Złotowski

Bogdan Rzońca

Jorge Buxadé Villalba

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Hermann Tertsch

Assita Kanko

Johan van Overtveldt
