
Modification du règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 17Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Georg Mayer

Roman Haider

Jaak Madison

Silvia Sardone

Tom Vandendriessche

Catherine Griset

Philippe Olivier

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

Gerolf Annemans

Christine Anderson

France Jamet

André Rougé

Markus Buchheit

Jordan Bardella

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët

Nicolas Bay

Isabella Tovaglieri

Ivan David
