
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roberts Zīle

Johan van Overtveldt

Dominik Tarczyński

Jorge Buxadé Villalba

Pietro Fiocchi

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Patryk Jaki

Carlo Fidanza

Beata Szydło

Anna Zalewska

Nicola Procaccini

Cristian Terheş

Kosma Złotowski

Bert-jan Ruissen

Waldemar Tomaszewski

Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Hermann Tertsch

Veronika Vrecionová

Jadwiga Wiśniewska

Joachim stanisław Brudziński

Bogdan Rzońca
