
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Pär Holmgren

Tineke Strik

Alexandra Geese

Thomas Waitz

Alice Kuhnke

Kim van Sparrentak

Damien Carême

Bas Eickhout

Hannah Neumann

Erik Marquardt

David Cormand

Martin Häusling

Mounir Satouri

Sara Matthieu

Michael Bloss

Jutta Paulus

Manuela Ripa

Anna Cavazzini

Tilly Metz

Rasmus Andresen

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Terry Reintke

Diana Riba I Giner

Kira marie Peter-hansen

Ville Niinistö

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Katrin Langensiepen
