
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Charlie Weimers

Waldemar Tomaszewski

Alexandr Vondra

Dominik Tarczyński

Nicola Procaccini

Jorge Buxadé Villalba

Bert-jan Ruissen

Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Kosma Złotowski

Sergio Berlato

Beata Szydło

Jadwiga Wiśniewska

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Cristian Terheş

Hermann Tertsch

Anna Zalewska

Veronika Vrecionová

Emmanouil Fragkos

Margarita de la Pisa Carrión

Patryk Jaki

Roberts Zīle

Bogdan Rzońca

Assita Kanko
