
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Carlo Fidanza

Charlie Weimers

Nicola Procaccini

Waldemar Tomaszewski

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Cristian Terheş

Hermann Tertsch

Jorge Buxadé Villalba

Emmanouil Fragkos

Bert-jan Ruissen

Adam Bielan

Patryk Jaki

Kosma Złotowski

Sergio Berlato

Beata Szydło

Jadwiga Wiśniewska

Bogdan Rzońca

Anna Zalewska

Veronika Vrecionová

Alexandr Vondra

Assita Kanko

Johan van Overtveldt
