
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Charlie Weimers

Joachim stanisław Brudziński

Adam Bielan

Jorge Buxadé Villalba

Waldemar Tomaszewski

Anna Zalewska

Pietro Fiocchi

Veronika Vrecionová

Raffaele Stancanelli

Dominik Tarczyński

Margarita de la Pisa Carrión

Bogdan Rzońca

Bert-jan Ruissen

Roberts Zīle

Hermann Tertsch

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Jadwiga Wiśniewska

Sergio Berlato

Beata Szydło

Patryk Jaki

Emmanouil Fragkos

Nicola Procaccini

Cristian Terheş

Johan van Overtveldt
