
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ville Niinistö

Diana Riba I Giner

David Cormand

Manuela Ripa

Damian Boeselager

Michael Bloss

Marie Toussaint

Erik Marquardt

Alexandra Geese

Katrin Langensiepen

Alice Kuhnke

Martin Häusling

Hannah Neumann

Sara Matthieu

Pär Holmgren

Thomas Waitz

Kim van Sparrentak

Anna Cavazzini

Mounir Satouri

Markéta Gregorová

Tilly Metz

Jutta Paulus

Daniel Freund

Bas Eickhout

Damien Carême

Rasmus Andresen

Kira marie Peter-hansen

Sergey Lagodinsky

Saskia Bricmont
