
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Veronika Vrecionová

Roberts Zīle

Charlie Weimers

Emmanouil Fragkos

Johan van Overtveldt

Adam Bielan

Dominik Tarczyński

Hermann Tertsch

Margarita de la Pisa Carrión

Waldemar Tomaszewski

Beata Szydło

Raffaele Stancanelli

Assita Kanko

Joachim stanisław Brudziński

Sergio Berlato

Bert-jan Ruissen

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Jadwiga Wiśniewska

Nicola Procaccini

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Carlo Fidanza

Pietro Fiocchi

Patryk Jaki
