
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Carlo Fidanza

Hermann Tertsch

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Joachim stanisław Brudziński

Roberts Zīle

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Adam Bielan

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Alexandr Vondra

Emmanouil Fragkos

Johan van Overtveldt

Beata Szydło

Patryk Jaki

Dominik Tarczyński

Margarita de la Pisa Carrión

Bert-jan Ruissen

Waldemar Tomaszewski

Raffaele Stancanelli

Assita Kanko

Sergio Berlato
