RAPPORT vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 10Pour
• 5Contre
• 6Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.