EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Date: 09.03.2021Référence: A9-0019/2021Pour631
- 631 Pour
- 27 Contre
- 39 Abstention
- 7 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2056 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2043(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2021)03-09(RCV)
- Introduction d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dès 2023 .
- Objectif : neutralité climatique d'ici 2050 et réduction de 60 % des émissions d'ici 2030 .
- Recettes destinées à financer la protection climatique en tant que ressources propres de l'UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour153
- 153
- 16
- 23
- 2
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95
- 0
- 0
- 2
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour143
- 143
- 0
- 1
- 0
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172
- 0
- 0
- 3
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15
- 10
- 2
- 0
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13
- 0
- 0
- 0
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 0
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9
- 1
- 13
- 0
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Suède | EPP | Pour |
