Vote au Parlement européen

Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC

Date: 09.03.2021·Référence: A9-0019/2021
Rapporteur: Yannick Jadot
Pour356
  • 356 Pour
  • 300 Contre
  • 40 Abstention
  • 8 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 2055 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2020/2043(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi326 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière2055 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Vote en séance plénière
  5. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2021)03-09(RCV)

  • Introduction d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dès 2023 .
  • Objectif : neutralité climatique d'ici 2050 et réduction de 60 % des émissions d'ici 2030 .
  • Recettes destinées à financer la protection climatique en tant que ressources propres de l'UE.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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