Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides

Date: 24.11.2020 · Référence: B9-0364/2020

plomb protection du paysage chasse arme à feu et munitions législation sur les produits chimiques réglementation de la chasse principe de proportionnalité substance dangereuse expertise scientifique
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