RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union

Adopté

Référence: A9-0216/2020

Date: 24.11.2020

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 22Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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