RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19

Adopté

Référence: A9-0208/2020

Date: 24.11.2020

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98 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 6Pour
  • 92Contre
  • 0Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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