RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19

Rejeté

Référence: A9-0208/2020

Date: 24.11.2020

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

23Pour
0Contre
0Abstention
0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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