PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 20Contre
• 0Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.