Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 4Pour
• 8Contre
• 10Abstention
• 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 12 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.