PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 4Pour
• 10Contre
• 9Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 13 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.