PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 1Pour
• 16Contre
• 6Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.