Objection en vertu de l'article 112: autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D062827/03)

Date: 10.10.2019 · Référence: B9-0106/2019

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435 Pour
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