RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Résultat non enregistré

Référence: A8-0259/2018

Date: 27.03.2019

PfEIdentité et démocratie (ID)

9 Les membres

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.