Conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction

Référence: A10-0205/2025

Date: 13.11.2025

Résultat global
454
172
74
454 Pour
172 Contre
19 Abstention
74 N'a pas voté
Cette directive vise à préserver et à utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Elle met en œuvre des accords internationaux tels que le traité BBNJ et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Les mesures clés incluent la création d’aires marines protégées et d’outils de gestion par zone, ainsi que la réglementation des évaluations d’impact environnemental pour les activités prévues. Les États membres doivent coordonner leurs efforts pour assurer la cohérence avec les instruments internationaux et régionaux existants. La directive souligne également le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines et la participation du public.
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