
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030
Adopté
Référence: A10-0276/2026
Date: 22.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 15Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Fernand Kartheiser

Ondřej Dostál

Branko Grims

Ľuboš Blaha

Luis-vicențiu Lazarus

Friedrich Pürner

Ruth Firmenich

Thomas Geisel

Katarína Roth Neveďalová

Nikolaos Anadiotis

Michael von der Schulenburg

Jan-peter Warnke

Malika Sorel

Judita Laššáková

Maria Zacharia

Sibylle Berg

Kostas Papadakis

Lefteris Nikolaou-alavanos

Grzegorz Braun

Martin Sonneborn

Monika Beňová

Fabio de Masi

Antoni Comín I Oliveres

Fidias Panayiotou

Branislav Ondruš

Alvise Pérez
