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EspañolVote au Parlement européen
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/8
Date: 28.02.2024Référence: A9-0445/2023libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire
Résultat global
- 335 Pour
- 241 Contre
- 21 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
- Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
- Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour134
- 134Pour
- 9Contre
- 6Abstention
- 29N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour13
- 13Pour
- 109Contre
- 2Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour62
- 62Pour
- 79Contre
- 5Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2Pour
- 29Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour | |
| Belgique | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Finlande | EPP | Pour |
