Vote au Parlement européen
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Karima Delli - Article 7, § 2, après le point c - Am 299
Date: 28.02.2024Référence: A9-0445/2023libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire
Résultat global
- 78 Pour
- 526 Contre
- 15 Abstention
- 86 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
- Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
- Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour49
- 49Pour
- 89Contre
- 14Abstention
- 31N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour17
- 17Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 151Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 126Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 96Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |