EnglishVote au Parlement européen
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Karima Delli - Article 7, § 2, point a - Am 298
Date: 28.02.2024Référence: A9-0445/2023libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire
Résultat global
- 79 Pour
- 507 Contre
- 13 Abstention
- 106 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
- Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
- Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour47
- 47Pour
- 84Contre
- 13Abstention
- 39N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 146Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour13
- 13Pour
- 16Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour4
- 4Pour
- 120Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | NI | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
| Grèce | ECR | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Grèce | NI | Pour |
