Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 1Pour
• 9Contre
• 9Abstention
• 6N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.