Vote au Parlement européen
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Sophia in 't Veld - § 2 - Am 3
Date: 28.02.2024Référence: A9-0025/2024application du droit de l'UEsociété civilecorruptionmécanisme de conditionnalitédroits fondamentauxliberté de l'informationrapport de suiviCommission européenneÉtat de droitdémocratieindépendance de la justiceacquis communautaire
Résultat global
- 389 Pour
- 133 Contre
- 10 Abstention
- 173 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Analyse du rapport 2023 sur l'État de droit par le Parlement européen.
- Exigence de mécanismes de protection renforcés pour la justice et les droits fondamentaux.
- Critique des déficits systémiques dans plusieurs États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour124
- 124Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 46N'a pas voté
Pour80
- 80Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour110
- 110Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour46
- 46Pour
- 79Contre
- 4Abstention
- 54N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 16Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |