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EspañolVote au Parlement européen
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Sophia in 't Veld - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
Date: 28.02.2024Référence: A9-0025/2024application du droit de l'UEsociété civilecorruptionmécanisme de conditionnalitédroits fondamentauxliberté de l'informationrapport de suiviCommission européenneÉtat de droitdémocratieindépendance de la justiceacquis communautaire
Résultat global
- 104 Pour
- 422 Contre
- 2 Abstention
- 177 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Analyse du rapport 2023 sur l'État de droit par le Parlement européen.
- Exigence de mécanismes de protection renforcés pour la justice et les droits fondamentaux.
- Critique des déficits systémiques dans plusieurs États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 64Contre
- 0Abstention
- 56N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 128Contre
- 1Abstention
- 48N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 84Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 107Contre
- 1Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | PfE | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | GUE/NGL | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
