EnglishVote au Parlement européen
Situation des droits fondamentaux dans l'Union en 2022 et 2023
Katarina Barley - Après le considérant A - Am 11
Date: 18.01.2024Référence: A9-0376/2023pauvretédroits fondamentauxégalité de traitementespionnagecharte des droits fondamentaux de l'Union européennecorruptionviolencedroit à la justiceÉtat de droitréfugiélutte contre la discriminationconvention européenne des droits de l’homme
Résultat global
- 203 Pour
- 323 Contre
- 13 Abstention
- 166 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1066 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2028(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Analyse de la situation des droits fondamentaux dans l'UE.
- Accent sur l' État de droit et la liberté des médias.
- Insistance sur la lutte contre la corruption et l'indépendance de la justice.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour122
- 122Pour
- 11Contre
- 10Abstention
- 41N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour4
- 4Pour
- 82Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 124Contre
- 1Abstention
- 51N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 105Contre
- 1Abstention
- 34N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | ECR | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Lettonie | NI | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Hongrie | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
