EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Beata Mazurek - § 25/3
Date: 13.12.2023Référence: A9-0335/2023industrie de l'audiovisuelblocage géographiquecommerce électroniquelibre circulation des marchandiseschaîne de blocsbiens et servicesprotection du consommateurlibre prestation de servicesdimension transfrontièremarché unique numériquelutte contre la discriminationdroit d'auteur
Résultat global
- 538 Pour
- 57 Contre
- 18 Abstention
- 90 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour125
- 125Pour
- 29Contre
- 1Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour135
- 135Pour
- 11Contre
- 9Abstention
- 29N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour |
