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EspañolVote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Beata Mazurek - § 25/2
Date: 13.12.2023Référence: A9-0335/2023industrie de l'audiovisuelblocage géographiquecommerce électroniquelibre circulation des marchandiseschaîne de blocsbiens et servicesprotection du consommateurlibre prestation de servicesdimension transfrontièremarché unique numériquelutte contre la discriminationdroit d'auteur
Résultat global
- 241 Pour
- 315 Contre
- 61 Abstention
- 86 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour15
- 15Pour
- 109Contre
- 2Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73Pour
- 16Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour86
- 86Pour
- 40Contre
- 28Abstention
- 30N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour13
- 13Pour
- 136Contre
- 11Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 5Contre
- 16Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | S&D | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
 Suède | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Allemagne | GUE/NGL | Pour |
