Vote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Beata Mazurek - § 24/1
Date: 13.12.2023Référence: A9-0335/2023industrie de l'audiovisuelblocage géographiquecommerce électroniquelibre circulation des marchandiseschaîne de blocsbiens et servicesprotection du consommateurlibre prestation de servicesdimension transfrontièremarché unique numériquelutte contre la discriminationdroit d'auteur
Résultat global
- 451 Pour
- 141 Contre
- 22 Abstention
- 89 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Pour66
- 66Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Pour131
- 131Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 20N'a pas voté
Pour122
- 122Pour
- 24Contre
- 9Abstention
- 29N'a pas voté
Pour74
- 74Pour
- 46Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 14Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |