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EnglishVote au Parlement européen
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Article 88, après le § 1 TFUE - Am 76
Date: 22.11.2023Référence: A9-0337/2023révision de la loicompétence de l'UEconférence intergouvernementale (UE)révision de traité (UE)approfondissement de l'Union européenneréforme institutionnelle
Résultat global
- 116 Pour
- 477 Contre
- 18 Abstention
- 91 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à des modifications des traités pour renforcer la capacité décisionnelle de l'UE.
- Réformes pour le vote à majorité qualifiée au Conseil et élargissement des pouvoirs du Parlement .
- Proposition pour un référendum européen et transparence dans le processus législatif.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 88Contre
- 5Abstention
- 26N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 149Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 19Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour8
- 8Pour
- 108Contre
- 2Abstention
- 23N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 83Contre
- 8Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
 Chypre | GUE/NGL | Pour | |
| Irlande | NI | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 France | NI | Pour |
