EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Date: 12.09.2023Référence: A9-0250/2023Résultat global
- 517 Pour
- 86 Contre
- 23 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
- Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026 .
- Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour134
- 134Pour
- 14Contre
- 12Abstention
- 25N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour27
- 27Pour
- 66Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | S&D | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour |
