
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 9Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Philippe Olivier

France Jamet

Jean-paul Garraud

André Rougé

Jordan Bardella

Catherine Griset

Thierry Mariani

Virginie Joron

Gerolf Annemans

Jaak Madison

Tom Vandendriessche

Roman Haider

Isabella Tovaglieri

Christine Anderson

Harald Vilimsky

Markus Buchheit

Silvia Sardone

Paolo Borchia

Susanna Ceccardi

Georg Mayer
