
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 9Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


France Jamet

Mathilde Androuët

André Rougé

Jean-paul Garraud

Virginie Joron

Philippe Olivier

Jordan Bardella

Thierry Mariani

Susanna Ceccardi

Roman Haider

Christine Anderson

Silvia Sardone

Isabella Tovaglieri

Jaak Madison

Tom Vandendriessche

Paolo Borchia

Gerolf Annemans

Harald Vilimsky

Markus Buchheit

Georg Mayer
