
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


France Jamet

Mathilde Androuët

Virginie Joron

Tom Vandendriessche

Markus Buchheit

Thierry Mariani

Jaak Madison

Philippe Olivier

Paolo Borchia

Christine Anderson

Roman Haider

Isabella Tovaglieri

Jean-paul Garraud

Susanna Ceccardi

Silvia Sardone

Gerolf Annemans

André Rougé

Jordan Bardella

Catherine Griset

Georg Mayer
