
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 9Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Virginie Joron

Catherine Griset

André Rougé

France Jamet

Jean-paul Garraud

Philippe Olivier

Jordan Bardella

Mathilde Androuët

Paolo Borchia

Gerolf Annemans

Isabella Tovaglieri

Markus Buchheit

Tom Vandendriessche

Jaak Madison

Roman Haider

Harald Vilimsky

Silvia Sardone

Susanna Ceccardi

Christine Anderson

Georg Mayer
