
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Paolo Borchia

André Rougé

Silvia Sardone

Markus Buchheit

France Jamet

Philippe Olivier

Harald Vilimsky

Gerolf Annemans

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Roman Haider

Jordan Bardella

Thierry Mariani

Mathilde Androuët

Susanna Ceccardi

Virginie Joron

Christine Anderson

Isabella Tovaglieri

Tom Vandendriessche

Georg Mayer
