
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 12Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Virginie Joron

Jordan Bardella

Paolo Borchia

Philippe Olivier

Thierry Mariani

Catherine Griset

Isabella Tovaglieri

Ivan David

André Rougé

Markus Buchheit

Christine Anderson

Tom Vandendriessche

Georg Mayer

Jaak Madison

Roman Haider

Gerolf Annemans

Harald Vilimsky

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
